Contexte

Depuis l’adoption de sa Politique sur les dons, transplantations d’organes et greffes de tissus (DTOGT), l’AMC a révisé celle-ci à plusieurs reprises. Comme le contexte des DTOGT évolue rapidement au Canada, il faut réviser constamment la structure de la politique en vigueur qui ne cadre plus avec les politiques et les pratiques des organismes de DTOGT de premier plan au Canada. La nouvelle version préliminaire de la politique présente les principes fondamentaux appliqués pour relever les défis liés aux dons provenant de personnes décédées et de personnes vivantes. Le document contextuel qui l’accompagne présente le paysage des DTOGT. Le Comité d’éthique de l’AMC a révisé la politique en vigueur et en a élaboré une nouvelle version préliminaire, que les intervenants ont pu commenter entre le 14 janvier et le 6 mars 2019.

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Portée

Cette politique vise à guider les médecins au sujet d’aspects clés dont il faut tenir compte sur le plan de l’éthique et qui ont trait à la pratique des DTOGT au Canada. Même s’il y a des éléments qui se chevauchent, les dons et transplantations d’organes (DTO), et les dons et greffes de tissus (DGT) sont caractérisés par des processus différents et des défis qui leur sont propres. La politique vise avant tout les DTO parce que beaucoup des défis associés aux dons et aux transplantations sur le plan de l’éthique sont propres aux prélèvements et aux dons d’organes, mais certains concepts peuvent aussi s’appliquer aux DGT. Cette politique porte sur les DTOGT chez les adultes. Les défis, les facteurs dont il faut tenir compte, les lois et les politiques qui ont trait aux DTOGT en pédiatrie et en néonatalité sont distinctifs et méritent une attention particulière.

L’AMC reconnaît et respecte les points de vue, les opinions religieuses et les antécédents divers des médecins et des patients et c’est pourquoi elle encourage les médecins à aborder les défis soulevés par les DTOGT d’une manière qui respecte à la fois les normes de l’éthique médicale, les valeurs et les croyances des patients.

Consentement explicite et consentement présumé

Dans le contexte de révision de la politique en vigueur, nous souhaitons savoir ce que vous pensez du consentement « explicite » par rapport au consentement « présumé » lorsqu’il est question des DTOGT. Les provinces et territoires du Canada utilisent un système de consentement explicite pour les dons d’organes et les greffes de tissus qui prévoit implicitement que les patients ne veulent pas faire don de leurs organes à moins d’y consentir expressément, conformément aux lois pertinentes de la province et du territoire.

Certains pays, comme l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, l’Espagne, la Finlande et la France, utilisent un modèle de consentement « présumé », dans le cadre duquel on présume qu’une personne consent au don d’organes ou de tissus, sauf si elle a précisé clairement à un moment ou à un autre de sa vie qu’elle ne voulait pas donner d’organes après son décès. Certains soutiennent qu’un modèle de consentement présumé augmenterait les taux de disponibilité d’organes et ont demandé au Canada d’adopter ce modèle. Par ailleurs, les éléments de preuve indiquent qu’il se peut qu’un tel modèle ne suffise pas à lui seul pour faire grimper radicalement les taux de dons. D’autres facteurs jouent sur les taux de dons, y compris la disponibilité de donneurs potentiels, l’infrastructure de transplantation, les dépenses de la santé, les sentiments du public à ce sujet, le consentement des membres de la famille et les registres de donneurs.

Rétroaction

La période de consultation est maintenant terminée. Veuillez consulter la plateforme de mobilisation de la communauté dans les prochaines semaines pour en savoir plus sur l’avancement de la politique.