Contexte

La résolution CG14-65 adoptée par le Conseil général en 2014, soit L’Association médicale canadienne révisera ses politiques sur le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et le syndrome d’immunodéficience acquise (sida), a entraîné une révision de la Politique de l’AMC sur le syndrome d’immunodéficience acquise (sida). Les avancées scientifiques ont été importantes depuis le dévoilement de la politique en 2000 et c’est pourquoi il faut réviser cette dernière de fond en comble. Les progrès de la science et de la médecine ont prolongé considérablement l’espérance de vie et beaucoup amélioré la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH, réduit les risques de transmission du virus et la probabilité que la maladie évolue en sida. L’épidémie d’infection à VIH demeure néanmoins, dans la société canadienne, un sérieux défi pour la santé publique.

Le nouveau projet de politique sur le VIH/sida vise à refléter les progrès de la science et de la médecine en ce qui a trait au diagnostic et au traitement du VIH/sida et à relever les défis de l’heure associés au VIH/sida dans le contexte des soins de santé au Canada. Le Comité d’éthique de l’AMC a révisé la politique en vigueur et en a élaboré une nouvelle version préliminaire, que les intervenants ont pu commenter entre le 14 janvier et le 6 mars 2019.

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Portée

Cette politique vise à guider les médecins, les stratèges et la population en général au sujet des enjeux liés à la prévention, aux tests de dépistage et au traitement du VIH/sida. Elle traite aussi des obligations éthiques du médecin et des obligations morales de la société dans le contexte de la réponse nationale à l’infection à VIH.

Plus précisément, dans le contexte de cette révision, nous souhaitons savoir ce que vous pensez de la notification aux partenaires, aussi appelée localisation des contacts, qui vise à identifier les partenaires sexuels d’une personne infectée par le VIH, à les informer de leur exposition possible et à les encourager à se soumettre à des tests de dépistage ou à se faire traiter.

La version préliminaire de la nouvelle politique sur le VIH/sida précise que : Il se peut que la divulgation de l’état sérologique d’un patient à un conjoint ou à un partenaire sexuel courant ne soit pas contraire à l’éthique et qu’elle soit en fait indiquée lorsque les médecins font face à un patient infecté par le VIH qui ne veut pas informer la personne à risque. Conformément à l’article 4.2 de la version préliminaire de la politique, cette divulgation peut être justifiée si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :

  1. le ou la partenaire risque une infection à VIH et n’a aucun autre moyen raisonnable de connaître le risque;
  2. la personne a refusé d’informer son ou sa partenaire sexuel(le);
  3. la personne a refusé l’aide offerte par le médecin de le faire pour elle;
  4. le médecin a informé la personne de son intention de communiquer l’information à son ou sa partenaire.

En 2017, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) ont publié une déclaration conjointe sur les services de dépistage du VIH où il est dit que la notification aux partenaires doit être volontaire, qu’il faudrait en assurer la confidentialité et que la notification aux partenaires d’une personne vivant avec le VIH doit se faire uniquement avec le libre consentement de la personne en cause. Le processus de notification doit protéger la confidentialité de la personne qui vit avec le VIH et de ses partenaires.

Selon le Guide pour le dépistage et le diagnostic de l’infection par le VIH de l’Agence de la santé publique du Canada, « la notification aux partenaires est une stratégie de santé publique importante destinée à prévenir la transmission du VIH et à réduire la morbidité et la mortalité associées au VIH et au sida ». Le guide reconnaît que la divulgation complète aux partenaires passés ou présents est volontaire et peut dépendre du degré de protection de l’anonymat dont le client pense pouvoir bénéficier. Conformément aux lois provinciales et territoriales sur la santé publique, les fournisseurs de soins doivent signaler « les cas où ils ont des raisons de penser que les actes ou les comportements d’un client exposent les autres à l’infection. Les services de santé publique sont à même d’aider les personnes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas divulguer leur séropositivité à leurs partenaires sexuels ou aux personnes avec lesquelles ils partagent du matériel de consommation de drogues ».

Merci pour vos commentaires sur la notification aux partenaires et sur d’autres éléments de la version préliminaire de la politique.

Rétroaction

La période de consultation est maintenant terminée. Veuillez consulter la plateforme de mobilisation de la communauté dans les prochaines semaines pour en savoir plus sur l’avancement de la politique.